Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.

Mais qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.

En 2012, le montant du crédit d’impôt est établit selon de type de travaux et les dépenses engagées. Certains travaux peuvent bénéficier d’une augmentation de 10 points du taux de crédit d’impôts s’ils sont réalisés en « bouquet » pour une maison de plus de deux ans.

Puis-je bénéficier du crédit d’impôt cette année ?

Si vous remplissez une des conditions suivantes, oui :

- Etre propriétaire occupant

- Etre occupant à titre gratuit

- Etre locataire

Et si votre logement remplit les conditions suivantes :

- C’est une maison individuelle ou un appartement

- Ce doit être la résidence principale

- Ce doit être un logement neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Quels travaux permettent de bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour 2012.

Et désormais, en 2012, le crédit d’impôt peut se cumuler avec l’Avance remboursable sans intérêt (plus connu sous le nom d’Eco-PTZ) si le foyer à un revenu de référence inférieur à 30 000€ sur les revenus de 2012 pour des travaux à effectuer en 2012. Si ce n’est pas le cas, il faut choisir entre le revenu d’impôt OU l’Eco-PTZ.

En ce qui concerne les travaux dans les logements :

Attention ! Pour les travaux sur les logements achevés depuis plus de deux ans, la TVA passe à 7% ! Le nouveau taux est applicable aux opérations dont la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à partir du 1^er janvier 2012.

La TVA reste inchangée (5.5%) si le devis a été daté et signé par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et qu’un acompte a été encaissé avant cette date. Le chèque doit avoir été remis à la banque et apparaitre au crédit du compte de l’entreprise.

Si l’entreprise avait reçu le chèque entre le 20 et le 31 décembre 2011,  suite à la signature d’un devis, alors la TVA reste au taux réduit de 5.5%. Suite à l’exécution des travaux, les situations payées en 2012 sont facturés avec une TVA de 7%.

Ci-dessous, un petit tableau pour plus de clarté.

A propos de la récupération des eaux de pluie.

Depuis 2006, si vous installez un système de récupération d’eau de pluie, vous avez le droit à un crédit d’impôt, à condition bien sûr que l’installation respecte un cahier des charges strict. Initialement prévu à 25% du montant du matériel (hors pose), le taux du crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie est passé à 18% en 2012.